L'exception française de trop

 

Par Robert Badinter

Le départ de Nicolas Sarkozy de l'Elysée et sa volonté proclamée de siéger au Conseil constitutionnel mettent à nouveau en lumière l'insoutenable paradoxe de la présence à vie des anciens présidents de la République dans cette institution.

Rappelons d'abord que, seule de toutes les démocraties occidentales, la République française fait de ses ex-présidents des membres perpétuels d'une juridiction constitutionnelle. En Italie, par exemple, les présidents de la République au terme de leurs fonctions sont nommés sénateurs à vie. Mais dans une instance juridictionnelle dont la mission première est de juger en droit si des lois votées sont conformes à la Constitution, en quoi la présence à vie des anciens présidents est-elle requise ?

Seule l'histoire explique cette exception, cette bizarrerie française. En 1958, tandis que sous l'autorité du général de Gaulle et la férule de Michel Debré s'élaborait la Constitution de la V^e République, se posa la question très secondaire de la condition faite aux ex-présidents de la République. Le général de Gaulle entendait que le président René Coty, qui l'avait appelé à revenir au pouvoir, bénéficiât d'une condition convenable sous la V^e République. Or la IV^e République traitait avec pingrerie ses anciens présidents. Au terme de leur mandat, ils bénéficiaient d'une retraite équivalente à celle d'un conseiller d'Etat.

Pareil traitement parut mesquin au général de Gaulle, par ailleurs pour lui-même totalement désintéressé. Il considérait qu'il y avait là pour le président Coty et pour son prédécesseur, Vincent Auriol, une forme d'ingratitude de la République à laquelle il convenait de remédier. Le Comité consultatif constitutionnel proposa donc de nommer les anciens présidents membres à vie du Conseil constitutionnel nouvellement créé.

Ainsi, les anciens présidents bénéficieraient d'une fonction très honorable, convenablement rémunérée, et qui ne requerrait qu'une faible activité de leur part, puisque, outre le contentieux des élections nationales, le Conseil constitutionnel ne statuait sur la constitutionnalité des lois que lorsqu'il était saisi par les plus hautes autorités de l'Etat, le président de la République, le président de l'Assemblée nationale ou du Sénat, le premier ministre. Dans la conjoncture politique de l'époque, ces saisines n'avaient rien d'accablant : de 1958 à 1975, le Conseil constitutionnel connut soixante saisines, soit entre trois et quatre par an en moyenne...

Cette solution parut élégante à tous égards. Le président Coty s'en trouva bien, qui siégea jusqu'à sa mort, en 1962, au Conseil constitutionnel. En revanche, le président Auriol refusa de siéger après 1960, manifestant son opposition à la pratique des institutions de la V^e République voulue par le général de Gaulle.

Les décennies ont passé, et la situation d'origine s'est transformée. En premier lieu, la condition matérielle des anciens présidents de la République s'est améliorée au fil des présidences. Leur donner une rémunération complémentaire comme membre du Conseil constitutionnel ne paraît plus nécessaire, contrairement à ce qui était le cas en 1958. Mais c'est au regard du Conseil constitutionnel lui-même que la présence à vie des anciens présidents s'avère comme une aberration institutionnelle.

Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres nommés pour neuf ans, renouvelables par tiers tous les trois ans. Il revient au président de la République, au président de l'Assemblée nationale et à celui du Sénat d'en nommer les membres, après avis d'une commission parlementaire qui peut s'y opposer par un vote négatif des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Ainsi ces membres jouissent-ils d'une double légitimité : celle de la désignation par l'une des plus hautes autorités de l'Etat, et celle d'un contrôle - limité - d'une commission parlementaire.

Rien de tel dans le cas des anciens présidents. Ils font de droit partie du Conseil constitutionnel à l'expiration de leur mandat en application de l'article 56-2 de la Constitution. Ils ne prêtent pas serment comme les membres nommés du Conseil lors de leur prise de fonctions devant le président de la République. De ce fait, a déclaré Valéry Giscard d'Estaing, ils ne sont pas tenus de respecter toutes les obligations qui pèsent sur les membres du Conseil, notamment celle de ne pas intervenir publiquement dans les débats politiques. Ils ne sont pas soumis au régime disciplinaire qui pèse sur les autres membres du Conseil. Qu'ils fassent l'objet de condamnations pénales ne les expose à aucune mesure de suspension, voire de révocation de leurs fonctions. Ainsi, un ancien président de la République condamné en justice peut en toute légalité demeurer sa vie durant membre du Conseil constitutionnel.

Surtout, le Conseil constitutionnel a connu depuis 1958 une véritable révolution institutionnelle. Depuis 1974, grâce à la réforme conduite par le président Giscard d'Estaing, soixante députés ou soixante sénateurs peuvent saisir le Conseil constitutionnel pour décider de l'inconstitutionnalité éventuelle d'une loi votée par la majorité parlementaire.

Le rôle du Conseil constitutionnel s'est trouvé transformé par cette réforme. D'organe régulateur de la Constitution, il est devenu en fait une véritable Cour constitutionnelle saisie par l'opposition de toutes les lois importantes votées par la majorité pour apprécier leur constitutionnalité. Il est l'auteur d'un véritable "corpus" de jurisprudence constitutionnelle. Il est considéré comme une véritable Cour constitutionnelle par les autres juridictions constitutionnelles, notamment en Europe.

Restait à ouvrir aux justiciables la porte du Conseil constitutionnel. En 1989, je proposai que soit reconnu aux justiciables français le droit de demander qu'une loi invoquée contre eux en justice puisse être déclarée inconstitutionnelle par le Conseil. Le président François Mitterrand donna son accord à cette nouvelle garantie des droits fondamentaux en France. L'Assemblée nationale, à majorité de gauche, adopta le projet de loi constitutionnelle en 1990. Le Sénat, à majorité de droite, s'y opposa.

En 1993, le Comité consultatif pour la révision de la Constitution présidé par le doyen Georges Vedel, puis, en 2007, la commission Balladur proposèrent à nouveau la création de cette exception d'inconstitutionnalité. Il est à l'honneur du président Nicolas Sarkozy de l'avoir incluse dans la révision de 2008 sous la dénomination de "Question prioritaire de constitutionnalité" (QPC).

Dès sa mise en oeuvre, réalisée au Conseil constitutionnel sous la présidence de Jean-Louis Debré, cette réforme a répondu aux espérances de ses partisans. La QPC a achevé de transformer le Conseil constitutionnel en instance juridictionnelle. Se pose dès lors avec plus d'acuité encore la question de sa composition : pourquoi appeler les ex-présidents de la République à siéger à vie dans une juridiction constitutionnelle ? Le président Giscard d'Estaing a considéré qu'étant adversaire de la QPC, il ne siégerait pas dans les séances du Conseil consacrées à leur examen. Pareille attitude souveraine illustre l'anachronisme de la présence des anciens présidents au sein du Conseil. Quelle instance juridictionnelle peut s'en remettre au bon plaisir de ses membres pour déterminer l'étendue de leurs fonctions ?

Surtout, l'arrivée du président Sarkozy au Conseil constitutionnel met en lumière le risque de déstabilisation et la composition de l'institution dans l'avenir. En 1958, le mandat présidentiel était de sept ans. Il est aujourd'hui de cinq ans, renouvelable une fois. Le président Sarkozy est dans la force de l'âge, comme le président Hollande. La durée de vie s'allongeant, on verra d'anciens présidents, toujours plus nombreux, siéger pendant des décennies en sus des membres nommés pour neuf ans.

J'évoquerai à ce sujet la réaction que suscita un jour aux Etats Unis, où je présentai à des juristes américains le Conseil constitutionnel, cette composition mixte de l'institution. L'un des intervenants fit remarquer qu'à imiter la France, la Cour suprême des Etats-Unis - dont les membres sont nommés à vie après une procédure rigoureuse et publique - compterait comme membres les présidents Jimmy Carter, George Bush, Bill Clinton et George W. Bush ! A cette évocation, une hilarité générale secoua la salle, et j'eus le sentiment que, depuis Montesquieu, la raison constitutionnelle française avait perdu de son éclat chez nos amis américains !

Il n'est que temps d'en finir avec cette aberration institutionnelle. En 2008, lors de la révision constitutionnelle, le Sénat, à une large majorité, avait voté la suppression de la présence des anciens présidents au sein du Conseil, comme le proposait le comité Balladur. La majorité de l'Assemblée nationale revint sur ce vote. Un collègue influent de la majorité me confia que l'Elysée n'avait pas été étranger à ce choix...

Nous attendons donc du président Hollande qu'à l'occasion de la révision annoncée du statut du président de la République, il soit mis un terme à cette insoutenable exception française. Si la passion de juger de la constitutionnalité des lois anime d'anciens présidents, ils pourront toujours être nommés membres du Conseil constitutionnel pour neuf ans par l'un de leurs successeurs ou le président de l'une ou l'autre des assemblées.

Ainsi pourront-ils exercer la fonction de juger au sein du Conseil constitutionnel dans les mêmes conditions et avec le même statut que les autres membres. Le Conseil constitutionnel et l'Etat de droit n'auront donc rien à perdre à cette réforme et la crédibilité de l'institution et sa renommée internationale ne manqueront pas d'y gagner.

Le canton de Monthois à besoin de Nelly Fesseau

J'étais hier aux cotés de Nelly Fesseau, candidate du PS sur la 3ème circonscription des Ardennes, lors d'une réunion publique à Challerange.

Il y a plus d'un an, je m'étais présenté sur le canton en proposant une nouvelle cohérence pour notre département. C'est dans cette même ligne que s'inscrit la candidature de Nelly Fesseau.

Nous ne pouvons plus autoriser que les services publics soit abandonnés dans ce canton. La poste à Monthois, chef lieu de canton n'est ouvert que deux heures par semaine. La gendarmerie est en sursis, l'offre en matière médicale est rare. Je ne parle mêmecpas des transports scolaires....

Loin des politiques de guichet mis en place par Monsieur WARSMANN et Monsieur DEGLAIRE, il faut remettre en place une nouvelle cohérence dans le canton comme dans la 3ème circonscription.

Cette nouvelle cohérence, passe par l'élection de Nelly Fesseau dans la 3ème circonscription avant de reprendre le conseil général des Ardennes dans deux ans. Cela passe nécessairement par une victoire d'un candidat socialiste sur le canton de Monthois.

Les militants UMP des Ardennes ne font pas honneur à la démocratie.

Si je devais retenir une belle image de l'élection de François Hollande, c'est la commémoration du 8 mai. Le président entrant et le président sortant, ensemble dans un esprit Républicain. Je reviendrai ici, prochainement, sur la formidable élection de François Hollande.

C'est sur la campagne dont j'ai envie de revenir aujourd'hui. Une belle campagne, une campagne de terrain pour notre part. Nous avons frappé à des centaines de portes dans tout le département.

Ce n'est pas le cas des militants UMP des Ardennes préférant les injures, le mensonge, le manque de respect et l'agression physique. Tout commence, le vendredi 20 Avril, peu avant le meeting de François Hollande place Ducale, quand deux militants UMP, en chien de garde d'un panneau d'affichage (place Nevers) n'hésite pas à frapper un militant socialiste alors qu'il décollait les affiches du candidat sorti.

Le lendemains vers 4H du matin, voilà Monsieur Ravignon qui met un tract de lui-même appelant à voter Nicolas Sarkozy le lendemain là encore en vertu de toutes les règles.

Tout continu quand l'UMP n'a de cesse, dans tout le département, de coller sur les panneaux officiels, la désormais célèbre affiche jaune « droit de vote aux étrangers » sous François Hollande.

Tout s'accélère, le vendredi 4 mai, ou plutôt, le samedi 5 mai très tôt. Devant la colonne du lycée Monge, le responsable des jeunes UMP, Guillaume Maréchal, qui collent en vertu des règles électorales à 00H24. Invité à cesser de coller le voilà rouge d'énervement, agressant verbalement une jeune militante PS, je l'invite à se calmer et d'arrêter de coller. Il nie alors l'heure et continue de coller et fini par me frapper.

Tout ceci n'est pas une attitude Républicaine de la part de militants, de responsable ou d'élus de l'ancien Parti Présidentiel.

Clip de campagne de François Hollande

" Aux délinquants financiers, aux fraudeurs, aux petits caïds, je les avertis : la République vous rattrapera."

Le rêve Français !

" Rien ne m'a été donné, rien ne m'a été confié, rien ne m'a été attribué. Tout ce que j'ai, je l'ai pris à la droite. "

Voter pour la première fois en 2012.

 

Nous y voilà, dans 5 jours le premier tour de l’élection Présidentielle Française, et pour un peu  plus de 4 millions de Français une première fois. La première fois que nous allons pouvoir voter à une élection, la première fois que nous devenons des « vrais citoyens ».

C’est un acte important, important pour la démocratie, important pour notre pays. Nous ne sommes pas dans n’importe quel pays, ni dans n’importe quelle élection. Nous sommes la France. L’élection présidentiel engage notre pays pour les 5ans qui viennent mais bien plus encore. Le choix que nous devons faire ne doit pas être un choix rapide, sans réflexion, sans intention. La question que nous devons nous poser doit être la bonne. Chaque voie compte ! Quelle société voulons nous pour demain, pour notre avenir ou celui de nos enfants ?  Quel modèle d’économie, de société voulons nous ? Quel chemin suivre ? Voilà quelques questions qui me viennent spontanément en tête.

Il n’est pas toujours facile de faire un choix, pas toujours facile de se convaincre que voter sert à quelque chose. Cette campagne est surement la plus difficile que j’ai eu à faire. Pourtant, le peuple doit s’exprimer. La démocratie ne meurt que quand les citoyens ne l’utilisent plus. Rien n’est plus fort que la volonté populaire. Les conservateurs, les libéraux et plus généralement la droite ne restera pas chez elle dimanche, elle a besoin du pouvoir pour ses amis, besoin du pouvoir pour le système. A nous de nous mobiliser, de faire le changement. Il n’est possible que si nous en décidons ainsi. Faites le changement !

Sécurité sur le campus croix rouge ? les élus UNEF au cœur de vos préoccupations !

Dans un tract distribué ce jour, le mouvement des Etudiants (MET) vous promet d'assurer la sécurité sur le campus et souhaite vous faire croire qu'ils ont obtenu « 500 000 euros pour sécurisé le campus » et pourtant....

Les comptes rendus publics des conseils de gestion droit vous permettent de vérifier que lors du point sur la sécurité du conseil de gestion du mois de Novembre, le seul élu MET n'était pas présent. Ils vous permettent aussi de vérifier que lors du conseil de gestion du 14 Février, j'ai demandé dès l'ouverture de séance au doyen l'avancé de nos décisions. J'ai rappelé que beaucoup d'Etudiant avait peur de venir en cours et que cette situation n'était plus possible : «  M.GLAY s’enquiert, à ce sujet, de la suite réservée aux avis émis par le conseil, dans sa séance du 4 novembre 2011, sur la mise en sécurité du campus ». [ …] « selon M .GLAY, l’installation d’un système de vidéo-protection n’est pas suffisant, il y a aussi et surtout, la réduction des effectifs dans le commissariats de police constatée depuis plus d’un an qui ne permet plus à la police d’effectuer des rondes, notamment autour de la Faculté le soir. S’adressant à M. le Doyen, M.GLAY lui demande d’alerter, une nouvelle fois, le Préfet sur ce qui se passe sur notre campus, car les étudiants ont de plus en plus peur de venir en cours tôt le matin et tard le soi » extrait du compte rendu du CG.

 

Dans ce même compte rendu, je remarque qu’une nouvelle fois, l’élue MET n’a pas crus bon de venir soutenir mon intervention. Comme quoi, il y a ceux qui parlent et les autres qui représentent réellement les étudiants ! C’est pour vous défendre au quotidien que j’ai pris la décision d’être candidat sur la liste UNEF pour les élections du 20 Mars.

 

Pour une meilleurs représentations des étudiants, le 20 Mars, je vote UNEF !